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Comptes-rendus

Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 12 septembre 2014

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Compte rendu du Conseil municipal
du vendredi 12 septembre 2014

Le Conseil débute à 21 h .

Présent(e)s : Camille Bena, Pauline Bourely, Françoise Puech, Nadia Rezkallah, Denis Brun, François Rouveyrol, Etienne Vion, Michel Bedon.

Absents et excusés : Laura Servières, Thomas Decultieux, Gérard Capelier.

Ordre du jour

  1. désignation d'un(e) secrétaire de séance
  2. approbation du PV du vendredi 20 août 2014
  3. dysfonctionnement récurent de la téléphonie fixe, internet et à BARRE et sur la répercussion que le service public (la Poste... ) a sur l'ensemble du territoire cévenol en zone rurale. Point sur la réunion du 5 septembre à la Salle Prunet et mise en œuvre de plusieurs actions sur le terrain ainsi que d'une procédure judiciaire à l'encontre d'Orange notamment pour mise en danger de la vie d'autrui.
  4. ATSEM : fermeture et création d'un nouveau poste. Recrutement d'un agent contractuel tous les mardis.
  5. chantier ABPS le Malhautard
  6. schéma d'aménagement et de gestion des eaux Tarn-Amont conventions animation, communication, enquête publique, schéma de gouvernance
  7. DETR 2014, projet n° 1 Gendarmerie. Modification de la délibération du 23 janvier 2014 en l'absence de la subvention du Conseil Général
  8. aménagement de la traversée du bourg : nouveau calendrier et fleurissement
  9. DETR 2014 : reliquat
  10. Régies cantine et garderie

Questions diverses

1) Désignation du secrétaire de séance :

Michel BEDON, candidat, est désigné à l'unanimité

intervention préalable de Camille BENA

Camille signale qu'il est obligatoire que le registre des délibérations soit signé par l'ensemble des Conseillers municipaux, ce qui n'est pas le cas.
Monsieur le Maire répond que ce registre est à tout moment à la disposition des Conseillers qui peuvent signer quand ils veulent.

2) approbation du PV du 20 août 2014 :

François ROUVEYROL demande que soit rajouté au 1er alinéa de l'intervention de Pauline BOURELY la mention suivante « tout en reconnaissant qu'elle n'a pas toujours été présente »
Cet ajout est accepté par le Conseil.

En conséquence, le PV ainsi modifié est approuvé à l'unanimité des présents.
PV du 11 juillet 2014

Michel BEDON demande si le texte du PV a bien été modifié suivant la modification entérinée par le Conseil.
Monsieur le Maire répond qu'il faut effectivement vérifier et, le cas échéant, demander au secrétaire de Mairie d'effectuer la correction.

3 – dysfonctionnement récurent de la téléphonie fixe, internet et à BARRE et sur la répercussion que le service public (la Poste... ) a sur l'ensemble du territoire cévenol en zone rurale. Point sur la réunion du 5 septembre à la Salle Prunet et mise en œuvre de plusieurs actions sur le terrain ainsi que d'une procédure judiciaire à l'encontre d'Orange notamment pour mise en danger de la vie d'autrui.

Suite à la réunion entre élus qui a eu lieu à la Salle Prunet, Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à démarrer les 4 démarches suivantes :

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité moins une abstention.

4 - ATSEM : fermeture et création d'un nouveau poste. Recrutement d'un agent contractuel tous les mardis.

Sandrine BEHAGUE demande de passer à temps partiel, pour l 'année scolaire 2014-2015, pour environ 20 heures par semaine, afin de pouvoir enseigner l'Occitan au BLEYMARD tous les mardis.
Elle devra donc être remplacée le mardi.

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de modifier son contrat de travail en conséquence et de procéder au recrutement d'une nouvelle ATSEM pour le seul mardi, pour l'année scolaire 2014-2015.

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité des présents.

5 – chantier ABPS le Malhautard

Monsieur le Maire expose que le stage des étudiants ABPS ne durant qu'une seule semaine, le chantier est resté non terminé, car il reste à faire le couronnement du mur.
A noter que plusieurs tonnes de pierres restent stockées à l'entrée de la propriété de monsieur BARILLOT, gênant ainsi son accès, et qu'il conviendrait de les débarrasser au plus vite.
Yvan VALDES possède la compétence pour ce genre de travaux, mais ne peut faire le travail seul, car les pierres de couronnement sont très lourdes et dangereuses à manier.
Le Maître de stage qui a suivi les étudiants au Malhautard serait d'accord pour aider à finir le travail.
Monsieur le Maire va donc demander ce dernier dans quelles conditions il accepterait d'intervenir, et il demandera très rapidement au Conseil de délibérer sur ce sujet.

6 – schéma d'aménagement et de gestion des eaux Tarn-Amont
conventions animation, communication, enquête publique, schéma de gouvernance

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu du Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses , les 4 propositions de conventions exposées ci-dessus, lesdites conventions ayant préalablement été communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Il demande donc au Conseil de l'autoriser à signer ces 4 conventions, dont le coût annuel sera de 303 Euros.

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité des présents.

7 – DETR 2014, projet n° 1 Gendarmerie
Modification de la délibération du 23 janvier 2014 en l'absence de la subvention du Conseil Général .

Ladite délibération concerne les travaux d'isolation de l'actuelle gendarmerie, dont le montant total prévu était de 140.000 €.
Finalement, le Conseil Général n'accorde pas la subvention initialement prévue, et il va donc nous manquer environ 12.000 €.
Ce manque ne doit cependant pas nous inciter à renoncer à ce chantier, car nous avons quand même une subvention de l’État pour un montant de 100.000 €. (20.000 € par appartement).
Monsieur le Maire propose donc de renoncer à certains travaux (isolation d'un appartement, de la cave, de la cage d'escalier, etc...), pour ramener l'enveloppe globale à 128.029 €.
Il demande en conséquence au Conseil l'autorisation de s'engager dans des devis dont le montant ne devra pas dépasser les 128.029 €, et sous réserve que nous obtenions bien la subvention de l’État de 100.000 €.

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité des présents.

8 – aménagement de la traversée du bourg : nouveau calendrier et fleurissement

Monsieur le Maire expose que le Conseil Général nous a initialement conseillé d'entreprendre ces travaux de voirie, obligeant en même temps à la réfections des réseaux secs et humides.
L'ensemble des travaux est coûteux, et, les subventions rentrant en général avec du retard, si nous respectons le premier calendrier prévu, nous risquons de nous retrouver à court de finances pour payer l'avancement des travaux, ce qui aurait comme conséquence probable leur arrêt.
Or, il n'est pas envisageable que la traversée du village puisse être interrompue durant une longue durée.
Monsieur le Maire propose donc de modifier le calendrier des travaux de la façon suivante :

Monsieur le Maire signale par ailleurs que la subvention du Conseil Général est maintenant liée à des conditions de fleurissement, d'embellissement et de propreté.
Il demande donc au Conseil de l'autoriser à modifier le calendrier prévu ainsi qu'exposé ci-dessus, et de respecter le cahier des charges imposé par le Conseil Général.

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité des présents.

9 – DETR 2014 : reliquat

Monsieur le Maire signale au Conseil que la Préfecture dispose encore d'une enveloppe de 400.000 €, et que faute d'utilisation, cette somme devrait être mise à disposition d'autres collectivités.
La commune de BARRE pourrait ainsi financer des investissements non encore prévus.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil de l'autoriser à déposer les 4 dossiers suivants :

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité des présents.

10 – Régies cantine et garderie

Monsieur le Maire expose qu'il existe actuellement une seule régie pour la cantine et la garderie, tenue par Sandrine BEHAGUE, pour une indemnité de 120 €.
Il propose de la dissocier, les nouvelles régies étant tenues :

l'indemnité versée à ce titre sera donc de 60 € par régie.

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité des présents.

Questions diverses

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, il est mis fin au Conseil à minuit quinze..