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Comptes-rendus

Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 20 août 2014.

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Compte rendu du Conseil municipal
du mercredi 20 août 2014

Le Conseil débute à 21 h .

Présent(e)s : Pauline BOURELY , Françoise Puech, Nadia Rezkallah. François Rouveyrol, Etienne Vion, Michel Bedon.

Absents et excusés : Denis Brun, Gérard Capelier, Laura Servières.

Absents : Thomas Decultieux, Camille Bena

Ordre du jour

  1. désignation d'un(e) secrétaire de séance
  2. approbation du PV des vendredis 11 et 25 juillet 2014
  3. indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor, soit 374,79 € (gestion de 360 jours)
  4. décision modifications concernant le budget de l'eau et le budget Commune
  5. aménagement de la traversée du village : demande de subvention
  6. statuts de la nouvelle Communauté de Communes Florac-Sud Lozère (réunion de la communauté de communes Cévenoles Tarnon-Mimente et de la communauté de Communes du pays de Florac et du Haut Tarn)
  7. dysfonctionnement récurrent de la téléphonie mobile et fixe sur Barre des Cévennes
  8. dysfonctionnements de La Poste
  9. dysfonctionnement du poste de relevage (STEP)
  10. questions diverses
    • fonds européens pour la période 21014-2020
    • maison de l'agropastoralisme à Barre des Cévennes, compétence de la nouvelle communauteé de Communes Florac-Sud Lozère ?

1) Désignation du secrétaire de séance :

Michel BEDON, candidat, est désigné à l'unanimité

2) intervention préalable de Pauline BOURELY

Pauline exprime qu'elle se sent mal à l'aise au sein du Conseil car mal informée de ce qui se passe à Barre, tout en reconnaissant qu'elle n'a pas toujours été présente.

* Elle est étonnée que des travaux aient pu être entrepris sur le local municipal de la place des Ormes sans qu'elle n'ait vu passer une quelconque autorisation donnée par le Conseil ; Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une initiative du Comité des fêtes qu'il a découverte le jour même du début des travaux ; Françoise PUECH rappelle que ce local appartient à la Commune et qu'il est surprenant qu'on ait pu y entreprendre quoi que ce soit sans autorisation du propriétaire.

* De même, elle est étonnée que le montant alloué aux différentes festivités de cet été n'aient pas été enregistrées sur un PV du Conseil municipal, et elle souhaite que les choses soient plus « carrées » dans l'avenir ; Monsieur le Maire rappelle qu'un budget de 1.000 € par manifestation avait été accepté par les Conseillers Municipaux lors des réunions précédent le Conseil.

* Enfin, elle pense que l'équipe ne communique pas assez pour que tout le monde soit bien informé du travail des autres et de son avancement, et qu'il faudrait améliorer la communication par courriels ; Monsieur le Maire prend acte de cette demande et pense que les choses seront beaucoup plus faciles avec le futur secrétaire de Mairie qui aura un rôle « pivot » dans la communication entre élus Françoise PUECH ajoute qu'il faudrait déléguer un peu plus aux élus en fonction de leurs compétences respectives, et leur laisser mener les travaux au bout

3) approbation du PV des vendredis 11 et 25 juillet 2014 :

a) PV du 11 juillet 2014 : François ROUVEYROL accepte le texte proposé par courriel par M. BEDON au sujet de l'éditorial de « Dé qué sé diz ».
En conséquence, le PV ainsi modifié est approuvé à l'unanimité des présents.

b) PV du 25 juillet 2014 :
le PV est approuvé à l'unanimité des présents

4) indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor

Monsieur le Maire expose que le Comptable du Trésor effectue pour la Commune une prestation de Conseil pour le prix de 374,79 € par an, ce qui est un prix modique compte tenu de la prestation d'ensemble, et propose au Conseil de reconduite cette prestation pour le montant indiqué.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité.

5) décision modifications concernant le budget de l'eau et le budget Commune

Monsieur le Maire rappelle que les subventions accordées à la Commune ne rentrant qu'avec beaucoup de retard, et qu'en conséquence, nous devons prendre l'argent là où il est disponible en attendant.

a) Ainsi, nous avons acheté du matériel municipal pour 11.000 € environ (avec subvention à venir de 10.000 €), et de même nous avons besoin de 10.000 € pour le village vacances.
Il propose donc que ces 20.000 € soient pris sur la ligne « hôtel de ville »

b) pour le budget eau, nous avons besoin de 2.500 €, qu'il propose de prendre sur les lignes « charges diverses de gestion courante » et « autres taxes et redevances »

Il est procédé à un vote unique pour ces deux propositions, qui sont acceptées à l'unanimité des présents.

6) Aménagement de la traversée du village

Monsieur le Maire expose que la région peut subventionner sur les embellissements et les réseaux secs, mais elle demande une délibération pour cela.
Il demande donc au Conseil de l'autoriser à demander cette subvention au Conseil Régional.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

7)Statuts de la nouvelle Communauté de Communes Florac-Sud Lozère

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter les statuts qui viennent d'être adoptés, ce jour, par la communauté de communes Tarnon-Mimente, en précisant que la Commune aura un délai de trois mois pour demander une modification pour les compétences obligatoires, et de deux ans pour les compétences optionnelles ou facultatives.
A cet effet, il présente au Conseil un modèle de décision, lequel modèle sera annexé au présent compte-rendu.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

8)dysfonctionnement récurrent de la téléphonie mobile et fixe sur Barre des Cévennes

Les dysfonctionnements devenant insupportables et préjudiciables à tout le monde dans un cadre de véritable délaissement des secteurs ruraux par les grands opérateurs de téléphonie, Monsieur le Maire propose de réagir vivement auprès des opérateurs, de l'Etat, de la presse, éventuellement en concertation avec les autres communes avoisinantes victimes des mêmes ennuis.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

9)dysfonctionnements de La Poste

Monsieur le Maire expose que le bureau de poste devrait être ouvert 12 heures par semaine, sur 3 jours.
Or, on constate que pour des raisons diverses, le bureau est très souventfermé alors qu'il devrait être ouvert.
Il demande donc au Conseil de l'autoriser à se renseigner sur les procédures à entamer le cas échéant, de la même façon qu'indiquer au point 8 ci-dessus.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

10)dysfonctionnement du poste de relevage (STEP)

Monsieur le Maire expose qu'en cas d'orage, le système d'alerte installé pour prévenir d'un arrêt de la pompe de relevage peut être détérioré, ce qui est arrivé récemment, la réparation ayant été facturée 1188 € HT.

Il a appelé le fournisseur qui se défend en disant que BARRE se trouve dans un zone de gros orages potentiels , que l’électronique du système d'alerte ne supporte pas.
Ainsi, nous devrions payer chaque intervention en cas de problème .

Monsieur le Maire pense que l'installateur aurait dû prévoir cette situation, qu'il a manqué à son devoir de conseil, et qu'il aurait du proposer un matériel mieux adapté au risque d'orage de la commune.

Ainsi, il pense qu'il conviendra peut-être de mettre en place une procédure contre le fournisseur.

En attendant, il demande au Conseil de refuser de payer la facture de 1188 €.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

Questions diverses

Fonds européen pour la période 2014-2020

Monsieur le Maire expose que des fonds sont alloués par l'Europe pour des réalisations locales communales ou dans le cadre de des communautés de communes, concernant par exemple l'environnement.
Il serait donc intéressant de proposer à ce fonds les projets Barrois tels que la maison de agropastoralisme, les sentiers de découverte, le trajet des Huguenots (Cévennes- Suisse- Allemagne- Italie), etc...

maison de l'agropastoralisme à Barre des Cévennes, compétence de la nouvelle communauté de Communes Florac-Sud Lozère ?

Monsieur le Maire expose qu'il pourrait être bon de confier cette compétence à la nouvelle communauté de communes Florac-Sud Lozère, laquelle pourrait se révéler plus efficace que la seule commune de Barre pour mener à bien ce projet.

Eau au Mazeldan

Nadia REZKALLAH indique que le Mazeldan commence à manquer sérieusement d'eau, et qu'il faudra probablement penser à faire amener de l'eau par les pompiers.

Communication avec les habitants

Nadia REZKALLAH rappelle qu'il serait bon que l'on liste les adresses courriel des habitants afin de leur communiquer rapidement les informations communales, tels les comptes-rendus des Conseils.

Cession du parking du Malhautard

Michel BEDON rappelle qu'un compromis de vente est prévu avec Monsieur BARRILLOT, de façon à autoriser le débutdes travaux des ABPS, prévu pour le 1er septembre, l'acte authentique ne pouvant avoir lieu que longtemps après.
Il propose donc que le Conseil autorise la signature dudit compromis

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

Courriel du Député de la Lozère

A le demande de Monsieur le Maire, Michel BEDON présente un courrier de Monsieur MOREL A LHUISSIER proposant aux communes Lozériennes de prendre une délibération demandant la simplification de la gestion des cours d'eau et des milieux humides.

Il conviendrait, le cas échéant, d'adapter le texte proposé à la conjoncture Cévenole.

Vitre cassée de l'école

Françoise PUECH rappelle que cette vitre cassée est dangereuse, et que la réparation est urgente vu que la rentrée scolaire est maintenant très proche.

Prêt consenti à l'ancienne épicière

Françoise PUECH demande où en sont les remboursements.
Monsieur le Maire répond qu'à sa connaissance, il y a eu début de remboursement, et va vérifier leur avancement.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, il est mis fin au Conseil à minuit.