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Comptes-rendus

Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil municipal du Vendredi 25 juillet 2014.

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Compte rendu du Conseil municipal du Vendredi 25 juillet 2014

Le Conseil débute à 21 h 30 .

Présent(e)s : Camille Bena, Denis Brun, Gérard Capelier, Françoise Puech, François Rouveyrol, Laura Servières, Etienne Vion, Michel Bedon.

Absente et représentée : Pauline BOURELY a donné pouvoir à M. BEDON

Absents et excusés(e)s :Thomas Decultieux, Nadia Rezkallah.

1 personne extérieure assiste au Conseil

Ordre du jour

  1. désignation d'un(e) secrétaire de séance
  2. approbation du PV du vendredi 11 juillet 2014
  3. décision modificative concernant le budget de l'eau
  4. questions diverses
    • demande de subvention « Barre Tonique »
    • courrier famille BALAY
    • projet ouvrage de Roger LAGRAVE

1) Désignation du secrétaire de séance :

Michel BEDON, candidat, est désigné à l'unanimité

2) Assignation de la Commune au Tribunal Administratif

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier recommandé avec AR reçu ce jour du Tribunal Administratif de Nîmes : la Commune est assignée en Justice suite à la lettre ouverte adressée à Monsieur et Madame de MAIO, signée François ROUVEYROL, Maire de BARRE DES CÉVENNES, et jugée diffamatoire par eux.
Ils réclament 15.000 € pour le préjudice subi.

3) Approbation du PV du 16 mai 2014 :

Le PV n'est pas approuvé en raison d'un différend sur les libellés concernant l'intervention de M. BEDON au sujet de l'éditorial de « Dé qué sé diz ».
M. BEDON ayant par courriel demandé une rectification, Monsieur le Maire demande un peu de temps pour formuler sa réponse.

4) Décision modificative concernant le budget de l'eau

Monsieur le Maire expose que 4 contrôles annuels de l'eau étant maintenant nécessaires au lieu de 1, il convient de rajouter 2.000 € au budget alloué à ce titre.
En conséquence, il propose de prendre cette somme sur le poste « entretien réparations » pour le transférer sur le compte « charges diverses de gestion courante ».

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité.

5) Questions diverses

Défense de la Commune en Justice

Monsieur le Maire expose que la Commune doit faire face à deux affaires en Justice :
l'assignation par Monsieur et Madame de MAIO
l'assignation par le Préfet suite à la proposition de recrutement de Monsieur DOUKAIEV

Il Demande au Conseil de délibérer pour l'autoriser à défendre la Commune sur ces deux dossiers ; il pense d'une part que ces deux procédures sont abusives, d'autre part que la défense de la Commune ne coûtera rien, l'ensemble des dépenses étant prises en charge par l'assurance MAIF.

Ces deux affaires étant juridiquement différentes, il est procédé à deux votes.

a) pour ce qui concerne l'assignation par la Préfecture
1 voix contre, 1 abstention, 7 voix pour.

b) pour ce qui concerne l'assignation par Monsieur et Madame de MAIO
1 abstention, 8 voix pour.

Demande de subvention de « Barre Tonique »

Le Conseil décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 200 € pour 2014.

Courrier de la famille BALAY

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de remerciements adressé par la famille de Anne BALAY à la Commune de BARRE DES CÉVENNES

Projet d'ouvrage de Roger LAGRAVE

Monsieur le Maire expose que Roger LAGRAVE, lors de la Foire de la Madeleine, lui a proposé de réaliser un ouvrage sur BARRE DES CÉVENNES, sous forme de bande dessinée, sur la même idée que celui qu'il a réalisé sur STE ENIMIE.
Le Conseil approuve ce projet positivant pour la Commune.
Mais, en cas de demande d'aide financière, une délibération sera bien entendu nécessaire.

fusion des Communautés de Communes

Monsieur le Maire expose que le processus de fusion est en cours entre les Communautés de Communes de Florac et Tarnon-Mimente, trois autres Communautés pouvant également être intéressées pour rejoindre les deux premières.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, il est mis fin au Conseil à minuit.