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Comptes-rendus

Conseil Municipal

Compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2014.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2014

Le Conseil municipal commence à 21 heures 20

Étaient présents : Michel BEDON, Camille BENA, Denis BRUN, Gérard CAPELIER, Thomas DECULTIEUX, Françoise PUECH, Nadia REZKALLAH, François ROUVEYROL, Laura SERVIERES, Étienne VION

Représentée par Michel BEDON : Pauline BOURELY

A l'ordre du jour :

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Est candidat : Michel BEDON.
Désigné à l'unanimité des présents.

2- Approbation du PV du vendredi 18 avril 2014.

Le PV est approuvé à l'unanimité.

3- Commissions, délégations, Comité Consultatif.

La liste des délégations et commissions est complétée et modifiée.
Les propositions de modifications, mises aux voix, sont approuvées à l'unanimité

4- Adhésion à l’Agence « Lozère Ingénierie » établissement public administratif.

Il s'agit d'un établissement public et administratif, chargé d'apporter assistance technique, juridique et administrative à ses adhérents, le montant de l'adhésion étant de 75€HT.
La proposition d'adhésion, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

5- Fixation/Révision des attributions de compensation et dotation de solidarité communautaire en fiscalité professionnelle unique.

Monsieur le Maire explique :

Monsieur le Maire propose donc que le Conseil Municipal attribue 2.000 € à la Communauté de Communes.
Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

6- Octroi de la garantie communale à hauteur de 75% pour l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts par la SA HLM Lozère Habitations (logements Ancienne Gendarmerie).

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu un courrier de la sous-préfecture demandant à la Commune de se porter garante à hauteur de 75 % du prêt souscrit par l'Office HLM.

Ce point méritant plus amples renseignements et approfondissements quant aux sommes en jeu et aux conséquences financières pour la Commune, le Conseil Municipal décide de l'ajourner.

7- Modalités de fonctionnement du cimetière : 1er bilan et perspectives.

Michel BEDON présente au Conseil l'avancement des travaux de la commission « cimetière », d'où il ressort notamment :

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil les délibérations suivantes :

a) les haies encore présentes occupant beaucoup de place au sol, il est proposé de les couper afin de gagner des places pour les sépultures à venir.
Cette proposition, mise aux voix, est rejetée par 2 voix pour, 5 abstentions, 4 voix contre.

b) le démarrage de procédures d'abandon pour reprendre dans le domaine public les concessions non entretenues.
Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

c) d'étudier la création d'un ossuaire afin d'y faire reposer les restes humains en provenance des emplacements récupérés par la Commune.
Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

d) de déplacer l'arbre et le jardin du souvenir à un emplacement choisi pour ne pas gêner la circulation dans l'allée principale.
Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

e) le Conseil mandate la commission « cimetière » à l'effet :

Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

8- Création de la Maison de l’Agropastoralisme à Barre des Cévennes suite à l’inscription des Causses et des Cévennes au Patrimoine Mondial de l’Humanité en tant que paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen.

Nadia Rezkallah expose l'avancement des travaux de la commission « agropastoralisme », d'où il ressort :

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil le recrutement pour deux mois d'un étudiant à temps complet proposé par Supagro, au SMIC.

Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

9- Festivités Été 2014.

Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

10- Programme Départemental/PED/PEVC/Voirie Exceptionnelle.

Monsieur le Maire présente les devis des travaux prévus aux PED 2014 et 2015, savoir :

Gérard CAPELIER fait par ailleurs remarquer

a) que de nombreux trous existent et s'agrandissent dans les chaussées de la commune ;
Monsieur le Maire répond que les travaux de rebouchage sont prévus pour septembre.

b) que les routes de la commune sont détériorées par le passage de camions pour le débardage du bois, ces véhicules, trop lourds pour les poids autorisés, empruntant les voies principales alors qu'ils devraient emprunter les voies forestières ou d'exploitation.

c) que des coupes de bois sont faites avec des essences nobles pour des copeaux, ce qui est une absurdité tant écologique qu'économique.

11-Recrutement d’un contrat aidé par l’Etat sur la filière technique.

Monsieur le Maire expose que nous avons besoin de recruter un Agent Technique, et que ce recrutement peut tout à fait se faire dans le cadre de contrats aidés par l’État.

Après examen des différents types de contrat, Monsieur le Maire propose au Conseil le recrutement dans le cadre de la formule qui paraîtra la mieux appropriée.

Cette proposition, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité.

Questions diverses :

a) Association Drailles et Chemins Camisards en Cévennes

Michel BEDON expose que :

b) Signalétique, enseignes pour les nouveaux commerces

Il faut que les groupes de travail mettent rapidement en place la signalétique avant le début de la saison estivale.

c) Comité consultatif : représentation auprès de l’O.N.F

Le Comité Consultatif sera convoqué d’ici cet automne au plus tard.

d) Courriers

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu, au sujet de l'idée de fusion des communes, trois courriers :

- de Monsieur MOREL A L'HUISSIER, approuvant le projet et proposant son soutien
- du Maire de SAINT LAURENT DE TREVES, lequel sollicite les Communes voisines à l'effet d'une fusion à venir.
- une proposition de courrier commun, signé par les Maires de BARRE DES CEVENNES, SAINT JULIEN D'ARPAON, et SAINT LAURENT DE TREVES proposant à Madame la Sous-Préfète une réunion de travail fixée le 5 juin 2014 à la Mairie de BARRE.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à l'effet de l'autoriser à entamer des démarches d'étude avec les autres communes intéressées et de signer la proposition de rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète.

Il expose qu'en effet, l’idée de fusion est dans l'air depuis près de trois ans et qu'il en a été parlé à l'occasion de différents conseils municipaux, commissions et réunions publiques à BARRE.

Une discussion a lieu immédiatement dans laquelle de nombreux conseillers s'étonnent de la concomitance des démarches entreprises par les trois Maires, des articles récents parus dans la presse, alors qu'ils n'avaient jamais été informés de ce projet, s'inquiètent des conséquences qu'une fusion pourrait avoir sur la proximité des services publics et de la proximité démocratique.
Ils ne refusent pas que Monsieur le Maire se renseigne, étudie les tenants et aboutissants d'une éventuelle fusion, y compris avec la Sous-Préfète, mais refusent que ça se fasse dans un cadre formalisé.

La demande de Monsieur le Maire n'est finalement pas soumise au vote, vue l'heure très tardive et vues les conditions dans lesquelles elle a été proposée et formulée.

e) fleurs – décoration du village

A l’initiative de Françoise PUECH, un courrier sera affiché afin d’inviter les habitants à décorer le village au plus près de leur domicile.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 02h00.

Compte-rendu rédigé par Michel BEDON