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Comptes-rendus

Conseil Municipal

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

Le Conseil municipal commence à 20 heures 45

Étaient présents : Michel BEDON, Pauline BOURELY, Denis BRUN, Gérard CAPELIER, Thomas DECULTIEUX, Françoise PUECH, Nadia REZKALLAH, François ROUVEYROL, Laura SERVIERES, Étienne VION,

Excusée : Camille BENA

A l'ordre du jour :

1. Élection d'un Secrétaire de séance

Est candidat : Michel BEDON.

Désigné à l'unanimité des présents.

2. Approbation du PV du 04 avril 2014

Le PV est approuvé à l'unanimité.

3. Fusion de communes

François ROUVEYROL explique qu'il s'agit de donner mandat au Maire pour approcher les responsables des communes voisines afin de déterminer si une fusion pourrait les intéresser, et de déterminer l'intérêt de l'éventuelle fusion. Il est précisé qu'il ne s'agit aucunement de s'engager, mais simplement d'envisager et d'étudier. En cas d'avancement positif, les habitants de Barre seraient évidemment consultés sur le sujet.

Après discussion dans laquelle de nombreuses réserves sont exprimées, il est proposé de mandater Monsieur le Maire afin de démarrer le débat avec nos voisins, sans pour autant s'engager en aucune manière.

Cette proposition, mise au voix, est acceptée à l'unanimité des présents moins une abstention.

4. Agropastoralisme : intervention de Solène DELEBEQUE

Ce point n'a pu être traité, en l'absence de Solène DELBEQUE.
Le Conseil municipal reporte ce point au jeudi 1er mai à 18 heures.

5. Recrutement pour le poste de secrétaire de mairie au 15 juin 2014

Le contrat de Madame ENTREMONT ne pouvant se prolonger à BARRE, il est proposé de procéder au recrutement d'un(e) secrétaire de mairie pour lui succéder.

Cette proposition, mise au vote, est acceptée à l'unanimité des présents.

6. Centre de gestion : élection d'un adjoint délégué au personnel

Est candidat, Étienne VION, élu à l'unanimité des présents.

7. Désignation de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs

Il est proposé de désigner l'ensemble des élus présents, plus une liste de 14 citoyens de BARRE  choisis par le conseil municipal, immédiatement désignés.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

8. Création d'un poste d'adjoint technique à l'intention de Monsieur DOUKAIEV : modification de la délibération

Le conseil délibère pour ouvrir un poste contractuel à l’intention de Monsieur DOUKAÏEV, citoyen barrois depuis plus de 2 ans, sous réserve que sa situation soit régularisée par les services de l’Etat.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents moins une abstention.

9. Indemnités de fonction des élus

Il est proposé les indemnités suivantes :

10. Adduction d'eau potable : bourgs et hameaux

François ROUVEYROL expose que :

a) pour ce qui concerne le bourg, une étude a été réalisé par le bureau « Aquaservices ».

Cette étude a déterminé qu'environ 170.000 € seraient nécessaires pour la remise aux normes du réseau.
Par courrier en date du 14 mars dernier, l'Agence de l’Eau Adour Garonne nous informe qu’elle ne pourrait en subventionner qu'une partie à hauteur de 80 % de subvention avec l’aide du Conseil Général.

Ainsi, certaines parties des travaux nécessaires non prévues lors de la DUP de 2005 et à l'étude précitée, n'ont pas été prises en compte par l’Agence, d'où la nécessité de revoir les travaux nécessaires.
Néanmoins, les travaux déjà envisagés pourraient démarrer dès obtention des subventions y afférentes .

b) pour ce qui concerne les hameaux.

François ROUVEYROL demande au Conseil municipal l'autorisation de continuer les travaux en cours, et de faire reprendre les études nécessaires.

Cette autorisation est acceptée à l'unanimité des présents.

11. Subventions 2014

a) association BARRE PARRALELE

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu de l'association un courrier lui demandant de monter à 500 € la subvention de 200 € accordée lors du précédent conseil municipal.
Était joint un budget prévisionnel 2014 en excédent (si subvention de 500 €).
Le Conseil municipal ne peut que reconnaître le dynamisme des dirigeants, la qualité des manifestions organisées par l'association, et son apport à la vie du village.
Mais, considérant d'une part ledit budget prévisionnel excédentaire, et d'autre part le manque de renseignement sur la trésorerie réelle de l'association, la demande de l'association n'est pas acceptée par le Conseil Municipal .

b) association SPORTIVE DU TARNON

Le Conseil Municipal n'a pas pas accordé de subvention pour cette association en 2014.
Or, 4 enfants de BARRE sont néanmoins concernés.
Le Conseil Municipal suggère en conséquence que le CCAS apporte une aide globale de 100 € pour ces enfants.

12. Traité transatlantique

Michel BEDON présente aux membres du Conseil un document exposant le projet de Grand Marché Transatlantique et ses répercussions probables à l'échelle de l'Europe, des Etats, des collectivités locales.
Il expose que déjà, des Communes et des Régions importantes se sont déterminées contre ledit traité.

Le Conseil Municipal, après examen du dossier, se détermine à l'unanimité des présents, opposé au traité transatlantique tel qu'il est proposé, et se déclare hors zone d'application dudit traité.

13. Désignation d'un délégué et de deux suppléants pour le Syndicat Mixte de la ligne Verte des Cévennes

Se proposent, en tant que titulaire, Étienne VION, en tant que suppléants, Michel BEDON et François ROUVEYROL.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

14. Recrutement d'un employé communal pour seconder le cantonnier à la préparation de la saison d'été.

Le Conseil ne pouvant en l'état actuel se déterminer, ce point est reporté à une décision ultérieure.

15. Proposition de participation de la commune à la convention prévoyance maintien de salaire des agents de la commune

Il est proposé de participer pour 10 € par mois et par agent à ladite convention.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

16. Points divers.

a) Propreté de la commune

Gérard CAPELIER se propose pour faire partie de la commission propreté, aux côtés
de Françoise PUECH et Laura SERVIERES.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents.

Françoise PUECH expose une liste de propositions de nettoyage, entretien, décoration, plantations du village, et notamment de création d'un espace réservé aux besoins des chiens du village.

Elle insiste sur le fait que le moral est bon quand on vit dans un environnement propre et bien entretenu.

b) Etienne VION expose qu'un groupe de 25 jeunes envisage de réaliser en juillet août un court métrage sur BARRE, ; ces jeunes disposent de très peu de moyens et cherchent des solutions pour se loger durant cette période.
Les personnes ayant une solution à proposer peuvent joindre Etienne à ce sujet.

c) Cimetière

Pauline BOURELY et Michel BEDON exposent l'avancement de leurs recherches réglementaires et législatives.
Pauline expose les règles à respecter pour reprendre les emplacements abandonnés.
Michel travaille sur un projet de règlement intérieur, et propose d'envisager la création d'un colombarium.

d) demande d'ouverture d'un cabinet infirmier à BARRE.

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu une demande d'une infirmière libérale cherchant à se réinstaller dans le bourg.
Il lui a présenté les locaux appartenant à la Commune qui pourraient éventuellement être envisagés, sous réserve de leurs disponibilités.
Un débat s’instaure sur l’opportunité du projet.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 0 h 30

Compte-rendu rédigé par Michel BEDON