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Comptes-rendus

Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2014.

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Compte rendu du Conseil municipal
du vendredi 17 novembre 2014

Le Conseil débute à 20h00 .

Présent(e)s : Camille Bena, Françoise Puech, Nadia Rezkallah, Denis Brun, Gérard Capelier, Thomas Decultieux, François Rouveyrol, Etienne Vion, Michel Bedon.

Absents et excusés : Pauline Bourely (représentée par Michel Bedon), Laura Servières (représentée par Denis Brun).

Ordre du jour

  1. désignation d'un(e) secrétaire de séance

  2. approbation du PV du vendredi 12 septembre 2014

  3. Modification du P.O.S. Pour la préservation des E.B.C. : bien que ne représentant aucun bois d'intérêt patrimonial et n'ayant même, pour une large part, aucune existence réelle sur le terrain, le projet de futur éco-hameau, dans sa 1ère tranche, ne sera pas implanté dans la zone des espaces boisés classés (EBC) telle qu'indiqué sur le plan de zonage « 3a »

  4. Renouvellement des contrats avec la MAIF pour 2015.

  5. Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet : clé de répartition des participations financières des communes concernées : BARRE DES CEVENNES = 103,33 € pour 2014

  6. circuit VTT : autorisation de passage sur le domaine privé de la Commune.

  7. Convention de mise à disposition du terrain de tennis, du boulodrome et du stade, avec la Société d’Économie Mixte d’Équipement et de Développement de la Lozère (SELO), gestionnaire du village de gîtes

  8. convention de mise à disposition d'une licence de 4ème catégorie avec Madame Karine HEBRARD, gérante du Point Multiple Rural.

  9. Cimetière communal : nature de la concession, coût, dimension...

  10. Choix d'un élu titulaire et d'un élu suppléant pour la future Communauté de Communes Florac Sud Lozère.

  11. Choix de l'élu référent pour le Parc National des Cévénnes

  12. Vote sur les indemnités de fonction des élus municipaux.

  13. Modifications et aménagement des Commissions, Délégations, et du Comité consultatif afin de les adapter au mieux à la réalité du terrain.

  14. Questions diverses
    1. guide pratique 2015 de la Lozère
    2. logement au-dessus de l'école
    3. recrutement d'un second CAE
    4. courrier de Monsieur et Madame Jean ESTOR

1 - Désignation du secrétaire de séance :

Michel BEDON, candidat, est désigné à l'unanimité

2 - approbation du PV du vendredi 12 septembre 2014

Gérard CAPELIER signale qu'il était excusé lors du Conseil du 12 septembre 2014, et demande donc la modification en ce sens du PV.

Cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité.

3 – Modification du P.O.S. pour la préservation des E.B.C. :

bien que ne représentant aucun bois d'intérêt patrimonial et n'ayant même, pour une large part, aucune existence réelle sur le terrain, le projet de futur éco-hameau, dans sa 1ère tranche, ne sera pas implanté dans la zone des espaces boisés classés (EBC) telle qu'indiqué sur le plan de zonage « 3a ».

Monsieur le Maire expose qu'il existe des EBC sur la parcelle destinée à la première tranche de travaux (10 à 12 lots).
La Loi oblige maintenant à préserver lesdits EBC, et qu'il conviendrait donc soit de modifier le POS, ce qui prendrait beaucoup de temps et retarderait d'autant le démarrage des travaux, soit de préserver les EBC sur la zone concernée.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de décider de préserver les EBC sur ladite zone.

Cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité.

4 - Renouvellement des contrats avec la MAIF pour 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire le contrat d'assurance passé avec la MAIF.

Cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité.

5 - Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet : clé de répartition des participations financières des communes concernées : BARRE DES CEVENNES = 103,33 € pour 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil d'adhérer au contrat Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet.

Cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité moins une voix.

6 - circuit VTT : autorisation de passage sur le domaine privé de la Commune.

Ce point ayant déjà fait l'objet d'une délibération pour accorder ladite autorisation, il n'y a donc pas lieu de délibérer à nouveau.

7 - Convention de mise à disposition du terrain de tennis, du boulodrome et du stade, avec la Société d’Économie Mixte d’Équipement et de Développement de la Lozère (SELO), gestionnaire du village de gîtes.

Monsieur le Maire propose au au Conseil d'accepter le projet de convention élaborée par Pauline BOURELY.

Cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité.

8 - convention de mise à disposition d'une licence de 4ème catégorie avec Madame Karine HEBRARD, gérante du Point Multiple Rural.

Monsieur le Maire propose au au Conseil d'accepter le projet de convention élaborée par Pauline BOURELY.
Le Conseil demande de préciser que le paiement du bénéficiaire de la mise à disposition sera fait à l'avance au cours du premier mois.

Sous réserve de cette modification, cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité.

9 - Cimetière communal : nature de la concession, coût, dimension...

Michel BEDON rappelle la situation à laquelle la commune doit faire face :

Près de 90 ans après sa création, le cimetière communal ne dispose plus que de très peu d'emplacement pour les concessions ou les enterrements de droit commun, et ce d'autant que la suppression des haies a été refusée par l'actuel Conseil . On arrive donc à saturation.

a)Devant ce constat, il rappelle les règles du droit à la sépulture, et propose au Conseil, afin de prévoir la situation à moyen et long terme, d'agrandir le cimetière sur la parcelle le jouxtant à gauche, ce qui suppose tout d'abord une étude hydrologique du terrain pour déterminer la faisabilité de l'opération, en précisant toutefois qu'en cas de réponse positive, il conviendra ensuite de définir les aménagements nécessaires, d'en étudier les devis, le financement, de demander les subventions nécessaires avant de pouvoir démarrer les travaux, le tout demandant du temps...

Il propose donc au Conseil de mandater Monsieur le Maire afin qu'il demande un devis pour ladite étude hydrologique.

Cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité.

b)L'agrandissement du cimetière ne pouvant se concevoir qu'à moyen terme, et les places dans le cimetière actuel devenant très rares, il présente au Conseil une liste de propositions établie avec Pauline BOURELY , et de nature à faire face à l'urgence:

réduire la taille des concessions accordées à partir de maintenant , par exemple:

mieux aménager la durée des concessions (15, 30, 50 ans), en précisant que la limitation de durée n'interdit aucunement le renouvellement du contrat à son expiration, ce qui permet aux familles de bien gérer leurs concessions.
en réviser le prix au mètre carré, le prix actuel étant très bas (40€/m2)

S'en suit un débat portant sur ces propositions, à l'issue duquel le Conseil décide qu'il ne peut se prononcer en l'état, et qu'il décidera lors du prochain Conseil municipal.

10 - Choix d'un élu titulaire et d'un élu suppléant pour la future Communauté de Communes Florac Sud Lozère.

Sont candidats : titulaire François ROUVEYROL, suppléant Michel BEDON.

Étant ici précisé que, pour ce dernier, il convient que tous les élus le précédant dans l'ordre du tableau acceptent de renoncer à leur priorité.

Personne d'autre n'étant candidat, François ROUVEYROL et Michel BEDON sont élus respectivement titulaire et suppléant à l'unanimité.

11- Choix de l'élu référent pour le Parc National des Cévennes

Sont candidats : Nadia REZKALLAH en tant que référent principal, Michel BEDON et François ROUVEYROL en tant qu'adjoints

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

12 - Vote sur les indemnités de fonction des élus municipaux.

Grosso modo, c'est 500 pour le Maire, 200 pour le 1er adjoint, 300 pour le second.
Mais je n'ai pas noté le calcul suivant l'indice.
Gérard peut-il l'écrire correctement ?

13 – Modifications et aménagement des Commissions, Délégations, et du Comité consultatif afin de les adapter au mieux à la réalité du terrain.

Monsieur le Maire propose de nommer un responsable pour chaque commission, à savoir :

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

1 décision de virement de crédits n° 3, service de l'eau, exercice 2014

Je ne sais pas comment la rédiger, Gérard, au secours.

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

2 guide pratique 2015 de la Lozère

Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas souscrire à l'offre 2015

3 logement au-dessus de l'école

Le bail d'habitation de ce logement ayant été résilié par le locataire, et compte tenu d'importants travaux à effectuer sur cet immeuble, Monsieur le Maire propose de ne pas relouer dans l'immédiat et d'étudier toutes les possibilités offertes par cet emplacement (locaux associatifs, commerce, local agropastoralisme, etc...) afin de décider d'une future affectation.

4 recrutement d'un second CAE

Compte tenu du travail à effectuer sur l'ensemble de la commune, Monsieur le Maire expose qu'il envisage de recruter un second CAE, étant ici précisé qu'il ne pourra s'agir que d'un contrat temporaire.

5 courrier de Monsieur et Madame Jean ESTOR

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Monsieur et Madame Jean ESTOR proposant de céder gratuitement à la Commune le chemin menant à leur maison.

Monsieur le Maire précise que ce point sera traité lors de la prochaine réunion de la commission travaux.

6 courrier de Monsieur HURTEBISE

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Monsieur HURTEBISE exposant la situation de l'approvisionnement en eau du Mazeldan.

Monsieur le Maire se charge de répondre à ce courrier

7 courrier de Monsieur ROY

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Monsieur ROY exposant la situation de l'ancien chemin menant au Mazeldan, nécessitant travaux sous le village vacances.

Monsieur le Maire précise que les travaux sont en cours de réalisation, et qu'il se charge de répondre à ce courrier.

8 Compte rendu de la commission travaux.

Gérard CAPELIER reproche la formulation, vexante pour les membres du Comité des fêtes, du compte-rendu de la commission travaux relatif aux travaux effectués sur le local des Ormes.

9 Anomalies de fonctionnement de la station d'épuration

Monsieur le Maire expose que des tests sont en cours à la station d'épuration afin de déterminer d'où viennent les anomalies relevées au niveau du second bassin.

10 Chute de pierres

Denis BRUN informe le Conseil de la présence de pierres sur la route menant à BILLIERES, ayant occasionné des dégâts au véhicule de la Poste.

11 Recencement

Nadia REZKALLAH signale qu'il est plus que temps de rechercher un agent chargé du recencement qui aura lieu en Janvier et Février.

12 Hébergement internet

Thomas DECULTIEUX présente au Conseil le devis, pour le site internet de la Commune, relatif à l'hébergement et à la location du nom de domaine, ce devis s'élevant approximativement à 90 €.

Ce devis est accepté à l'unanimité par le Conseil.

13 cadeau collectif à l'école pour Noël.

Étienne VION expose que les années précédentes, on se basait sur 15 € par enfant.
Compte tenu de la baisse des effectifs, il propose d'allouer un forfait global de 200 € pour cette année.

Cette proposition, mise aux voix, est acceptée à l'unanimité.

14 Mur pignon école

Françoise PUECH signale que ce mur se dégrade et qu'il conviendrait d'en prévoir la réparation

15 Matériel de la cantine

Gérard CAPELIER signale la vétusté du matériel de la cantine, et qu'il conviendrait de penser à le changer rapidement.

16 Cadeau de fin d'année personnes agées

Denis BRUN rappelle qu'il convient d'y penser rapidement

17 Recencement des personnes fragiles

Nadia REZKALLAH rappelle que nous devons procéder à ce recensement.
Le CCAS doit s'en charger.

18 Rénovation du village

François ROUVEYROL rappelle qu'il y a eu réunion publique et qu'il faut maintenant préciser le projet

19 Ouverture de la poste

François ROUVEYROL rappelle les anomalies très nombreuses constatées dans l'ouverture de ce bureau, et qu'il conviendra peut-être de décider d'un fonctionnement différent (salarié à charge de la Commune, convention avec la Poste?)

20 bulletin municipal

Michel BEDON propose d'intégrer au bulletin municipal une rubrique « légale », visant à rappeler à tout un chacun les règles s'appliquant aux demandes d'autorisation de travaux, de permis de construire, de respect du cadastre, des voies publiques, du domaine privé de la Commune, etc...

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, il est mis fin au Conseil à minuit trente