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Comptes-rendus

Conseil Municipal

Compte-rendu du Conseil municipal du Jeudi 18 juillet 2019

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Compte-rendu du Conseil municipal
du Jeudi 18 juillet 2019 à 9H00

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet, à 9h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 juillet 2019.
Nombre de membres en exercice : 07

Présents : Denis BRUN, Thomas DECULTIEUX (à 9H10), François ROUVEYROL, Étienne VION.

Absent et représenté : Ophélia KOSZYK (pouvoir à Denis BRUN).
Absent(e)s et excusé(e)s : Chantal ESTOR SAINT-PIERRE, Anne TIXIER.

Ordre du jour du Conseil du jeudi 18 juillet 2019 :

  1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
  2. Approbation du PV du dimanche 14 avril 2019 à 09h00.
  3. Convention avec le Conseil Départemental de la Lozère pour l’assistance technique à la protection des ressources en eau.
  4. Travaux sur le réseau d’éclairage public par le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement (SDEE) : Convention de co-maîtrise d’ouvrage.
  5. Maintenance et entretien du réseau d’éclairage public par le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement (SDEE) : Convention pour la réalisation de prestations et travaux d’éclairage public.
  6. Règlement intérieur de la salle Polyvalente de Barre des Cévennes.
  7. Création d’une régie de recettes pour la salle polyvalente de Barre des Cévennes.
  8. Règlement du lavoir de Barre des Cévennes.
  9. Aménagement du lavoir concernant l’alimentation en eau potable.
  10. AEP du bassin de 20m3 des Combes : modification du prix de l’eau pour les habitants de Balmegouse, des Combes et de la Pio.
  11. Règlement général de l’affouage.
  12. Demande de modification du temps de travail de l’agent territorial spécialisé à l’école maternelle (ATSEM).
  13. Création d’un poste d’agent social territorial pour accroissement temporaire d’activité en raison d’une demande de modification du temps de travail de l’Agent Spécialisé à l’école maternelle (ATSEM).
  14. Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité.
  15. Régularisations relatives à la réhabilitation de l’école communale et de 2 logements conclues entre la commune de barre des Cévennes et les entreprises concernées pour les lots :
    • n°6 (Ferronnerie-serrurerie) de la société MTE48.
    • n°7 (Sols souples) de la société RICHARD.
    • n°8 (peinture-nettoyage) de la société SANTOS.
    • n°11 (Plomberie- sanitaire) de la société MARK.
  16. Adhésion à l’Association des producteurs de châtaignes des Cévennes.
  17. Convention d’adhésion 2019 au service retraite (CNRACL) du Centre de Gestion (CDG) (renouvellement).
  18. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion (CDG) pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel (renouvellement).
  19. Décision modificative n° 1/2019 – Budget principal.
  20. Avenant de prolongation de délais pour le chantier de requalification du Village de gîtes.

Questions diverses :

- Création et renforcement des services publics à Barre des Cévennes : Haut lieu de l’Agropastoralisme (UNESCO), Mairie, La Poste.
Réunion publique du mardi 30 juillet 2019


En l’absence de quorum, le Maire suspend la séance.
Ouverture de la séance à 9H10.

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Etienne VION se propose.
Elu à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2- Approbation du PV du dimanche 14 avril 2019 à 09h00.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés avec l’ensemble des modifications ci-après vues en commission :

Point 2.
Après 10ème ligne, ajout : D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
15ème ligne, modification : Sauf problème majeur ou à la demande des élus, Le soin sera laissé à la future équipe municipale d’appliquer son programme et d’élaborer son propre budget primitif 2020 par respect et par courtoisie.
Le budget primitif est par nature un acte de prévision, il peut évoluer dans l’année, seuls les élus du Conseil municipal en ont la capacité en votant de le modifier par décision modificative.

Point 3.
Fin 1ère phrase, ajout : ce qui permet par la même occasion à la commune de conserver sa première place sur la Lozère (enquête Midi Libre).

Point 4.
Après 6ème ligne, ajout : Le Maire regrette une mauvaise polémique totalement inutile et pour la commune et pour les services de l’Etat.
Lignes suivantes, modification : Délibération mise au vote : Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur est visé et certifié conforme. N’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Point 5.
Fin quatrième ligne, ajout : Le Maire déplore la même polémique qui démontre tout simplement qu’il n’y a décidément rien à redire de sérieux sur les différents comptes.
8ème ligne, modification : Délibération mise au vote : Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur est visé et certifié conforme. N’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Point 6.
1er §, suppression : M. le Maire présente le compte administratif par section dont l’excédent cumulé s’élève à 182.269 € comme indiqué ci-dessous. Et il précise qu’il se retirera au moment du vote et qu’il ne doit pas y avoir de débat en son absence en raison de son impossibilité de répondre.
8ème §, modification : (M. le Maire) regrette à nouveau la même rengaine qui n’a guère soulevé de remarque de l’Etat. (L’essentiel…)
9ème §, modification : (Concernant le crédit relais, M. le Maire indique qu’il l’a négocié à un taux très intéressant et) qu’il y a eu une délibération formelle du Conseil municipal à ce sujet qui n’a pas appelé de remarques des services de l’Etat. Qu’il n’y a pas obligation de porter ce prêt au budget (Ce à quoi Chantal Estor lui répond…)
Fin 10ème §, ajout : Le Maire répond que la polémique est inutile sur le fond et sur la forme. Il ajoute que les services de la Trésorerie sont excédés par ces démarches incessantes.
Fin 12ème § ajout : Le Maire rétorque que ces remarques sont gratuites et totalement sans fondement. Elle est la marque d’une grande méconnaissance des mécanismes d’attribution des subventions !

Point 7.
Fin 5ème §, ajout : Le maire rétorque que Mme Estor n’a décidément pas beaucoup de grain à moudre en dehors des mêmes 2.750 € qui reviennent en rengaine. Enfin, pourquoi Mme Estor veut elle que la commune fasse des dépenses s’il n’y a pas de besoin ? La régularisation des captages est la priorité pour tous les élus.

Point 8.
Fin 5ème §, ajout : Le Maire regrette une fois de plus le ton inutilement alarmiste et rappelle que la commune a une réserve financière qui lui permettra de continuer les projets que les élus souhaiteront pour les années à venir comme les années précédentes.

Point 9.
3ème § : ajout et modification : M. le Maire précise qu’il est impossible de faire autrement car le problème des captages date des années 1990 M. le Maire rappelle que les projets importants doivent être réalisés un par un en suivant les conseils des services de l’Etat, à la fois pour suivre et réaliser parfaitement les travaux et tenir compte des délais d’encaissement des subventions. La priorité était au Village de gîtes qui a mobilisé beaucoup d’énergie. En ce qui concerne les captages, il (insiste sur la priorité donnée à la démolition du réservoir du Castelas pour des raisons de sécurité) et confirme qu’il n’y a bien sûr aucun problème de financement.

Point 10.
Fin 4ème §, ajout : Le Maire met Mme Estor face à ses contradictions : elle ne peut pas à la fois reprocher au Maire « des investissements incessants et colossaux depuis 2014 » (Point 8) et cinq minutes après sortir un catalogue de nouveaux travaux à réaliser. La commune n’est pas une épicerie. La commune revient de loin avec beaucoup de retard accumulé, maintenant bien résorbé. La vie du village a failli disparaître !

Point 13.
Fin 5ème §, ajout : Le Maire précise que les Adjoints et notamment celui délégué aux travaux étaient invités à une réunion de travail à l’annexe de la Mairie à ce sujet.

3- Convention avec le Conseil Départemental de la Lozère pour l’assistance technique à la protection des ressources en eau.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

4- Travaux sur le réseau d’éclairage public par le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement (SDEE) : Convention de co-maîtrise d’ouvrage.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

5- Maintenance et entretien du réseau d’éclairage public par le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement (SDEE) : Convention pour la réalisation de prestations et travaux d’éclairage public.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6- Règlement intérieur de la salle Polyvalente de Barre des Cévennes.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

7- Création d’une régie de recettes pour la salle polyvalente de Barre des Cévennes.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

8- Règlement du lavoir de Barre des Cévennes.

Une abstention : Thomas DECULTIEUX, 
Voté à la majorité des membres présents ou représentés.

9- Aménagement du lavoir concernant l’alimentation en eau potable.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

10- AEP du bassin de 20m3 des Combes : modification du prix de l’eau pour les habitants de Balmegouse, des Combes et de la Pio.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

11- Règlement général de l’affouage.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

12- Demande de modification du temps de travail de l’agent territorial spécialisé à l’école maternelle (ATSEM).

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

13- Création d’un poste d’agent social territorial pour accroissement temporaire d’activité en raison d’une demande de modification du temps de travail de l’Agent Spécialisé à l’école maternelle (ATSEM).

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

14- Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

15- Régularisations relatives à la réhabilitation de l’école communale et de 2 logements conclues entre la commune de barre des Cévennes et les entreprises concernées pour les lots :

Ces notifications ne modifient en rien le montant des marchés pour les travaux en objet et les avenants afférents. Elles n’ont aucune conséquence budgétaire. Elles ne font que valider ce qui a été réalisé.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

16- Adhésion à l’Association des producteurs de châtaignes des Cévennes.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

17- Convention d’adhésion 2019 au service retraite (CNRACL) du Centre de Gestion (CDG) (renouvellement).

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

18- Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion (CDG) pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel (renouvellement).

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

19- Décision modificative n° 1/2019 – Budget principal.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

20- Avenant de prolongation de délais pour le chantier de requalification du Village de gîtes.

L’avenant sera présenté en septembre.


Questions diverses :

QD1- Création et renforcement des services publics à Barre des Cévennes : Haut lieu de l’Agropastoralisme (UNESCO), Mairie, La Poste :
Réunion publique programmée le mardi 30 juillet 2019 à 18H00
QD2 – Courrier de Madame Stéphanie QUET :
Piscine, mise en valeur du Castelas, participation des enfants aux cérémonie officielles, aménagement des Ormes, stérélisation des chats, la validation des noms de rues…
• Regrets exprimés par tous les élus concernant la parution du dernier tract de Daniel BELON et consorts qui ne contribue pas à l’apaisement dans le village et ne fait pas progresser la démocratie à l’analyse du contenu volontairement biaisée…
• Modification de la présence de la DGFIP sur la Lozère (en projet). Inquiétude exprimée par les élus.


Fin de la séance à 10H30.