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Comptes-rendus

Commission Urbanisme, Travaux, Agriculture, Forêt, Biens sectionnaux, Patrimoine

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION
URBANISME, TRAVAUX, AGRICULTURE, FORET, BIENS SECTIONNAUX, PATRIMOINE,
LE VENDREDI 18 AVRIL 2014 A 19 h 30.

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COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME, TRAVAUX, AGRICULTURE, FORET, BIENS SECTIONNAUX, PATRIMOINE, LE VENDREDI 18 AVRIL 2014 A 19 h 30

Présents : M.BEDON, P.BOURELY, D.BRUN, G.CAPELIER, T.DECULTIEUX, F.PUECH, N.REZKALLAH, F.ROUVEYROL, E.VION
Absents excusés : C.BENA, L.SERVIERE

1- Désignation d'un(e) secrétaire de scéance:

P.BOURELY

2- Approbation du PV du 04 avril 2014:

Les modifications apportées à la version initiale sont les suivantes :

points 6 et 7 abordant le retour en Mairie des demandes de permis de construire présentées par Christian SCHIMDT, d'autre part : il est fait référence aux recommandations exigées par les services de l'état.

la notion de « questions diverses » a été supprimée

Adopté à l'unanimité

3- Examen des dossiers déposés entre la date de convocation de la commission et le jour de la réunion: